Réserve équipe B

Match n°10636892 : CONDE SPORTS 3 / LE LOREY HAUT. FEUG 2

3 ème division poule C du 01.05.2009

Réserves déposées par l’E. LE LOREY HAUT FEUG sur la participation à la rencontre de l’équipe de CONDE SPORTS susceptible d’avoir participé les 25 ou 26 Avril ainsi que le 30 Avril 2009 en équipes supérieures 1 ou 2 ou 18 ans ligue alors que ces équipes ne jouent pas ce jour.

La Commission :

Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme

Jugeant en premier ressort :

Vu l’article 167 alinéa 2 des Règlements Généraux de la FFF qui précise que ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure, le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l’article 118 des règlements généraux de la F.F.F disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque celle-ci ne joue pas un match officiel le même jour ou le lendemain

Attendu que le club de CONDE SPORTS possède deux équipes dites supérieures :
•  Equipe 1 : Division Supérieure Régionale

• Equipe 2 : 1ère division poule B

Attendu que les équipes 1 et 2 ne jouent pas de compétition officielle ce jour.

Considérant qu’après vérification, il s’avère qu’aucun joueur de CONDE SPORTS 3 ne figure sur la feuille de match de la rencontre opposant le FC FLERS 2 à CONDE SPORTS 1 le 26.04.2009, ni sur la feuille de match de la rencontre opposant CONDE SPORTS 2 au FC de L’ELLE 1 le 30.04.2009

Attendu que l’équipe de jeunes 18 ans est une équipe inférieure, les dispositions de l’article ci-dessus ne sont pas applicables. Dit qu’il ne peut être retenu aucune infraction aux dispositions de l’article 2.4.5.1 alinéa 3 des Règlements Généraux de la LFBN à l’encontre de l’équipe de CONDE SPORTS 3

Dit cette équipe réglementairement composée

Par ces motifs  

La présente décision est susceptible d’appel devant la Commission d’Appel du District dans les conditions :

REJETTE LA RESERVE COMME NON FONDEE

Enregistre le résultat de la rencontre obtenu sur le terrain, soit :

CONDE SPORTS 3 1

E. LE LOREY HAUT FEUG 2 1

Conformément à l’article 186-1 des Règlements Généraux de la FFF, porte au débit du club de l’E. LE LOREY HAUT FEUG 2 la somme de 30 €uros correspondant au droit de confirmation des réserves.