Réserve ES. PIROU 1 / PERIERS SPORTS 2

Match n°10636414 : ES. PIROU 1 / PERIERS SPORTS 2

2 ème division poule C du 03.05.2009

Réserves déposées par l’ES. PIROU sur la participation à la rencontre sur l’ensemble des joueurs de PERIERS

SPORTS susceptibles d’être plus de trois à avoir effectué en totalité ou en partie plus de dix matches en équipe

supérieure.

La Commission 
Jugeant en premier ressort  

Par ces motifs 

La présente décision est susceptible d’appel devant la Commission d’Appel du District dans les conditions de forme et

de délai (48 heures) prévues à l’article 2.7.5.2 des Règlements Généraux de la L.F.B.N.

:

DONNE MATCH PERDU PAR PENALITE à PERIERS SPORTS 2 sur le score de 3 buts à 0 pour en reporter le bénéfice à l’ES. PIROU 1 Conformément à l’article 186-1 des Règlements Généraux de la FFF, porte au débit du club de PERIERS SPORTS la somme de 30 €uros correspondant au droit de confirmation des réserves mis à la charge du club fautif. :

Attendu que ne peuvent entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de championnat national ou régional, plus de trois joueurs ayant joué, au cours de la saison, tout ou partie de dix rencontres de compétitions nationales ou régionales avec l’une des équipes supérieures disputant un championnat national ou régional (article 2.4.5.1 alinéa 5 des Règlements Généraux de la LFBN).

Attendu que la rencontre citée en objet se trouve dans les cinq dernières rencontres de championnat de PERIERS

SPORTS 2. Attendu qu’après vérification, quatre joueurs POULLAIN Christophe, MOISANT David, RICHARD David et NICOLAS Martial ont respectivement 20, 11, 17 et 21 matches en équipe supérieure.

Dit l’équipe de PERIERS SPORT 2 irrégulièrement composée et en infraction avec les dispositions de l’article 2.4.5.1 alinéa 5 des Règlements Généraux de la LFBN. : Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme